Conditions Générales d'Utilisation

Accord d'Utilisation

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

Cet accord constitue un contrat légalement contraignant entre vous et Ronquaviares.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions :

• "Service": désigne les consultations en planification financière fournies par Ronquaviares
• "Utilisateur": désigne toute personne accédant ou utilisant le service
• "Contenu": désigne les textes, images, données et informations disponibles sur le site
• "Société": désigne Ronquaviares et ses représentants autorisés

Conditions d'Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter pour utiliser nos services.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
• Utiliser le service uniquement à des fins légales
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Nous informer de tout changement dans votre situation

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux systèmes sans autorisation
• Diffuser des virus ou codes malveillants
• Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
• Utiliser les informations à des fins commerciales non autorisées

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site reste la propriété exclusive de Ronquaviares et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité pour des informations détaillées sur la collecte et l'utilisation de vos données. politique de confidentialité.

Conditions de Paiement

Les frais de service sont de 250€ TTC par mois, payables mensuellement par avance.

Avis de Non-Responsabilité

Nos services sont fournis à titre informatif et consultatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés au sens réglementaire.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour le service au cours des 12 derniers mois.

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, punitifs ou consécutifs.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service en violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable :

Médiation

Tout différend sera d'abord soumis à une procédure de médiation avant toute action judiciaire.

Plateforme ODR Européenne

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Résiliation

L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours.

La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées avant la date de prise d'effet.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur le site.

Divisibilité

Si une disposition s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du service.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.